Marianne Thierry
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marianne Thierry
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé de l'économie et des finances
"
JORFTEXT000028271424
(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 2013
05/12/2013
De:
Marianne Thierry
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé de l'économie et des finances
"
JORFTEXT000028169643
(source JORF)
délégation de signature
08 Novembre 2013
08/11/2013
De:
Marianne Thierry
à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé de l'économie et des finances
"
JORFTEXT000028025590
(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 2013
04/10/2013
